Il existe 2 cas d’achat : neuf ou d’occasion.
En cas d’achat d’une propriété dite d’occasion, l’acheteur doit payer:
- Droits de mutation ou impôts de transmission patrimoniale (ITP)
Cet impôt est fixé en fonction du prix de vente de la maison (pas de sa valeur) : 8% du prix de vente (jusqu’à 399.000 Euros), 9% (jusqu’à 699.000 Euros) et 10 % (plus de 700.000 Euros)
- Frais de notaire et de registre cadastral (environ 1,5% du prix de vente)
Lors de l’achat d’une propriété neuve (généralement à un promoteur par l’intermédiaire d’une agence), l’acheteur doit payer :
- Droit de timbre (Actos Jurídicos Documentados ou AJD) : 1,5 % du prix de vente
- TVA : 10%
- Frais de notaire et de registre cadastral: environ 1,5% du prix de vente
Ces frais peuvent faire l’objet d’une mise à jour. Veuillez nous consulter régulièrement.